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OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout
éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et
modalités dans lesquelles la
société S.A.S PATRELLE procède à la vente et à
la livraison des produits commandés. Ces Conditions Générales de Vente
définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par
le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.arome-patrelle.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.
Article 1 : Prix
Article 2 : Réserve de propriété
Article 3 : Commande
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Propriété intellectuelle
Article 9 : Informations nominatives
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Article 12 : Cookie
Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une
modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors
participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société S.A.S
PATRELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour
de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le
taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 19.6% suivant le produit.
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes
douanières et formalités y afférents restent à la charge
exclusive de l'acheteur.
Pour les pays internationaux (Union Européenne comprise) les ventes
s‘effectuent hors TVA
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ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.arome-patrelle.com demeurent la
propriété de la société S.A.S
PATRELLE jusqu'au complet encaissement du prix. (frais et taxe compris)
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ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 - Procédure
Les commandes passées sur le site www.arome-patrelle.com sont soumises
à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par
l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un
accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales
de Vente.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande
et de corriger d'éventuelles erreurs
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de
l'adresse de facturation.
S.A.S PATRELLE se réserve le droit
de refuser ou d'annuler toute commande d'un consommateur avec lequel elle est
en litige au sujet d'une commande antérieure.
3.2 - Validation
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques
essentielles du bien, avant la conclusion du contrat (prix, délais de
livraison...). Ceci étant, il déclare avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Cependant le client peut annuler sa commande pendant l'heure qui suit sa
validation en appelant le Service Clients au +33 (0)2 31 28 18 00 aux heures
d'ouverture du service.
Pour une commande passée en dehors des heures d'ouverture du Service Clients,
le consommateur est invité à exercer son droit de rétractation dans les
conditions prévues à l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.3 - Engagement
Le consommateur s'engage à ce que les informations communiquées à la société SAS
PATRELLE soient
complètes, exactes à ce jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes S.A.S PATRELLE se réserve le droit
d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de
ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en
cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la
commande.
3.4 - Confirmation
de la commande
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur S.A.S PATRELLE s'engage à
confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par email
dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son
coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
Un second email sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande. S.A.S PATRELLE sera alors en droit
d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette commande
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5
jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation
définitive par la société (moyen de paiement reçu et procédure de vérification
de commande effectuée).
Les commandes passées le vendredi après 17h00 ne seront traitées que le lundi suivant.
3.5 - La preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le
site www.arome-patrelle.com qui restent archivées par le vendeur,
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par S.A.S
PATRELLE et ses clients.
S.A.S PATRELLE recommande à l'acheteur
de conserver ces deux e-mails sur un support papier ou informatique. L'acheteur
est informé de ce que les deux emails seront adressés à l'adresse de
messagerie électronique saisie par l'acheteur au moment de son inscription / au
moment de la passation de la commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie concernée ou de non
réception de l'email de confirmation de commande, la responsabilité de S.A.S PATRELLE ne saurait être engagée.
Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas
d'annulation de la commande par S.A.S
PATRELLE, notamment pour indisponibilité des produits.
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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et
prix exposées sur le site www.arome-patrelle.com sont valables tant
qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour
les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications
sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation
de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais.
La commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne
sera pas débité.
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ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1 - Généralités
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de
commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective
lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur
acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement
annulée.
Les chèques ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la
commande par S.A.S PATRELLE.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par
l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la
commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la
commande.
5.2 - Moyens
de paiement
Le règlement de vos achats peut
s'effectuer suivant plusieurs modes :
- paiement en ligne par cartes
bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme de paiement sécurisé
bancaire bénéficie du système sécurisé SSL.
A aucun moment S.A.S PATRELLE ne
connaît le numéro de carte bancaire du client et ne peut le garder en mémoire.
- autres modes de
paiement :
Chèque bancaire (uniquement ceux
délivrés par une banque domiciliée en France métropolitaine et Monaco)
Mandat postal (nationaux et
internationaux)
Envoi de votre règlement à
l'adresse suivante : S.A.S PATRELLE - ZA BP 50021 - 14168 Houlgate cedex -
FRANCE
Toute commande payée par chèque
ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme
d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen
de paiement.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais
définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et
l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont
livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande.
En cas de retard, un mail sera adressé au Client.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des
délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour
les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
La livraison peut s'effectuer en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer,
aux USA et au Canada
6.2 - Modalités de livraison
Le client a le choix de la livraison :
- Colissimo suivi :
le colis sera remis dans la boite aux lettres de l'acheteur.
- Chronopost : à la
livraison, le client, ou le destinataire du colis, est livré par le livreur de
Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par S.A.S
PATRELLE et de la réception par l'acheteur ou le destinataire du colis, des
produits commandés.
En cas d'absence, le client ou le destinataire du colis recevra un avis de
passage qui lui permettra de prendre contact avec Chronopost aux coordonnées
indiquées afin de convenir d'un autre jour de livraison pendant un délai de
quinze jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société qui procédera
au remboursement de la commande moins les frais de port. Le client, s'il désire
recevoir à nouveau ses produits, devra alors saisir une nouvelle commande
Attention la
livraison Chronopost ne peut s'effectuer en Corse.
6.3 - Les délais
Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, sont
les suivants :
Pour France Métropolitaine (incluant Corse et Monaco) :
- Colissimo suivi :
inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
- Chronopost : inférieur
ou égal à 3 jours ouvrés
Pour l'International (Colissimo uniquement) :
- Outre-Mer : entre 5 et 7 jours ouvrés
- International : entre 4 et 8 jours ouvrés
6.4 - Problèmes de livraison
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est
endommagé :
- Livraison Colissimo :
- Ne pas ouvrir le colis.
Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et S.A.S PATRELLE.
- Ramener le colis non ouvert
à la Poste dans les cinq ours ouvrables à compter de la livraison
- Livraison Chronopost :
- Le client doit refuser le
colis si ce dernier est endommagé, ouvert ou s'il manque un ou plusieurs
produit en indiquant sur le bordereau de livraison « colis refusé
car... »
- Le client doit prendre
contact immédiatement par téléphone avec notre Service Clients (+33 (0)2 31 28 18
00)
Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le
plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services
de livraison.
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ARTICLE 7 - DROIT DE
RETRACTATION
7.1 - Généralités
Conformément à l'article L. 121-20
du code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation
pendant un délai de sept jours francs, qui commencent à courir à compter du
jour de réception du colis, pour retourner à ses frais un produit qui ne
correspondrait pas à ses attentes.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Le consommateur dispose alors d'un délai de trois semaines pour renvoyer le
produit.
7.2 - Conditions d'exercice de ce droit de rétractation
Afin de permettre à la société de
suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement
recommandé au client de notifier l'exercice de ce droit soit par email (rubrique Contact), par courrier recommandé avec accusé-réception à l'adresse
suivante :
S.A.S PATRELLE
Chemin de Trousseauville
ZA - BP 50021
14168 Houlgate Cedex
FRANCE
En indiquant visiblement ses
coordonnées ainsi que les références de la commande.
Les produits doivent être
impérativement retournés correctement dans leurs emballages d'origine,
accompagnés de tous les documents qui s'y rattachent, à l'adresse indiquée
ci-dessus.
Le client devra également joindre au retour l'original de sa facture dont il
conservera une copie.
7.3 - La protection de la marchandise en cas de retour
La société S.A.S
PATRELLE s'applique à apporter les
meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'elle livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé aux clients de telle
sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré (photo à l'appui) qu'un article est revenu
détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
7.4 - Le remboursement
Le retour des produits donnera lieu
à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port.
Les frais de retour sont à la charge du client ayant exercé son droit de
rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande avant sa
livraison. S'il intervient alors que le produit a déjà été expédié, les frais
de retour resteront à la charge du client.
Dès le traitement du retour, S.A.S PATRELLE s'engage à rembourser
l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site et généré sous l'intitulé "chèque cadeau" sur une prochaine
commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser auquel cas).
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.arome-patrelle.com
est strictement interdite.
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ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 - Traitement des informations nominatives
S.A.S PATRELLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour
renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de S.A.S
PATRELLE, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.arome-patrelle.com
auxquelles le Client se sera abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêts.
9.2 - Droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce doit, il suffit de nous contacter par email, téléphone, fax ou
courrier :
S.A.S PATRELLE
Chemin de Trousseauville
ZA - BP 50021
14168 Houlgate Cedex
FRANCE
Tél : +33 (0)2 31 28 18 00
Fax : +33 (0)2 31 28 18 08
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ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société S.A.S
PATRELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un
produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés
sont données à titre indicatif. S.A.S PATRELLE ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de
stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En
cas d'achats à titre professionnel,
la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir
du fait de l'achat des produits. S.A.S
PATRELLE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects
qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur, la lumière et l'humidité ou
détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par la société S.A.S
PATRELLE. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec,
frais, à l'abri de la lumière et fermés hermétiquement. Le transfert des
risques sur les produits a lieu dès la remise des produits à l'agent de La
Poste ou au transporteur.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire
à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne
désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les
Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de
passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de
l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au
consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans
l'hypothèse où le vendeur S.A.S PATRELLE serait victime de cette
manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est
lui-même victime.
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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige, la société et le client
seront soumis au droit français et à défaut d'accord amiable, de la compétence
des tribunaux de Caen.
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ARTICLE 12 - COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut
s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un
bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer
des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En
général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous
permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en
place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données
statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins.
Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous
rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent
de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter
les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données
personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL :
www.cnil.fr
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ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
S.A.S PATRELLE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les
Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces
éventuelles modifications, la société conseille au client, et de manière
générale à tous les utilisateurs, de relire les CGV du site régulièrement. La
commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
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