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CGV

Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société S.A.S PATRELLE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces Conditions Générales de Vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.arome-patrelle.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.


Article 1 : Prix
Article 2 : Réserve de propriété
Article 3 : Commande
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Propriété intellectuelle
Article 9 : Informations nominatives
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Article 12 : Cookie
Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société S.A.S PATRELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Pour les pays internationaux (Union Européenne comprise) les ventes s‘effectuent hors TVA
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ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.arome-patrelle.com demeurent la propriété de la société S.A.S PATRELLE jusqu'au complet encaissement du prix. (frais et taxe compris)
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ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 - Procédure

Les commandes passées sur le site www.arome-patrelle.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation.
S.A.S PATRELLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un consommateur avec lequel elle est en litige au sujet d'une commande antérieure.

3.2 - Validation

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat (prix, délais de livraison...). Ceci étant, il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

Cependant le client peut annuler sa commande pendant l'heure qui suit sa validation en appelant le Service Clients au +33 (0)2 31 28 18 00 aux heures d'ouverture du service.
Pour une commande passée en dehors des heures d'ouverture du Service Clients, le consommateur est invité à exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3 - Engagement

Le consommateur s'engage à ce que les informations communiquées à la société SAS PATRELLE soient complètes, exactes à ce jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes S.A.S PATRELLE se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

3.4 - Confirmation de la commande

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur S.A.S PATRELLE s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par email dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

Un second email sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande. S.A.S PATRELLE sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette commande

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par la société (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Les commandes passées le vendredi après 17h00 ne seront traitées que le lundi suivant.

3.5 - La preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.arome-patrelle.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par S.A.S PATRELLE et ses clients.

S.A.S PATRELLE recommande à l'acheteur de conserver ces deux e-mails sur un support papier ou informatique. L'acheteur est informé de ce que les deux emails seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'acheteur au moment de son inscription / au moment de la passation de la commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie concernée ou de non réception de l'email de confirmation de commande, la responsabilité de S.A.S PATRELLE ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par S.A.S PATRELLE, notamment pour indisponibilité des produits.
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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.arome-patrelle.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
La commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
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ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 - Généralités

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les chèques ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par S.A.S PATRELLE.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

5.2 - Moyens de paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes :

- paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme de paiement sécurisé bancaire bénéficie du système sécurisé SSL.
A aucun moment S.A.S PATRELLE ne connaît le numéro de carte bancaire du client et ne peut le garder en mémoire.

- autres modes de paiement :
      Chèque bancaire (uniquement ceux délivrés par une banque domiciliée en France métropolitaine et Monaco)
      Mandat postal (nationaux et internationaux)

Envoi de votre règlement à l'adresse suivante : S.A.S PATRELLE - ZA BP 50021 - 14168 Houlgate cedex - FRANCE

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

La livraison peut s'effectuer en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer, aux USA et au Canada

6.2 - Modalités de livraison

Le client a le choix de la livraison :
          - Colissimo suivi : le colis sera remis dans la boite aux lettres de l'acheteur.

- Chronopost : à la livraison, le client, ou le destinataire du colis, est livré par le livreur de Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison  par S.A.S PATRELLE et de la réception par l'acheteur ou le destinataire du colis, des produits commandés.

En cas d'absence, le client ou le destinataire du colis recevra un avis de passage qui lui permettra de prendre contact avec Chronopost aux coordonnées indiquées afin de convenir d'un autre jour de livraison pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le client, s'il désire recevoir à nouveau ses produits, devra alors saisir une nouvelle commande

Attention la livraison Chronopost ne peut s'effectuer en Corse.

6.3 - Les délais

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, sont les suivants :

Pour France Métropolitaine (incluant Corse et Monaco) :

            - Colissimo suivi : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
            - Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés

Pour l'International (Colissimo uniquement) :

            - Outre-Mer : entre 5 et 7 jours ouvrés
            - International : entre 4 et 8 jours ouvrés

6.4 - Problèmes de livraison

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé :

- Livraison Colissimo :
            - Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et S.A.S PATRELLE.
            - Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq ours ouvrables à compter de la livraison

- Livraison Chronopost :

            - Le client doit refuser le colis si ce dernier est endommagé, ouvert ou s'il manque un ou plusieurs produit en indiquant sur le bordereau de livraison « colis refusé car... »
            - Le client doit prendre contact immédiatement par téléphone avec notre Service Clients (+33 (0)2 31 28 18 00)

Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Généralités

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs, qui commencent à courir à compter du jour de réception du colis, pour retourner à ses frais un produit qui ne correspondrait pas à ses attentes.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
Le consommateur dispose alors d'un délai de trois semaines pour renvoyer le produit.

7.2 - Conditions d'exercice de ce droit de rétractation

Afin de permettre à la société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé au client de notifier l'exercice de ce droit soit par email (rubrique Contact), par courrier recommandé avec accusé-réception à l'adresse suivante :

S.A.S PATRELLE
Chemin de Trousseauville
ZA - BP 50021
14168 Houlgate Cedex
FRANCE

En indiquant visiblement ses coordonnées ainsi que les références de la commande.

Les produits doivent être impérativement retournés correctement dans leurs emballages d'origine, accompagnés de tous les documents qui s'y rattachent, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le client devra également joindre au retour l'original de sa facture dont il conservera une copie.

7.3 - La protection de la marchandise en cas de retour

La société S.A.S PATRELLE s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'elle livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé aux clients de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré (photo à l'appui) qu'un article est revenu détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.

7.4 - Le remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client ayant exercé son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande avant sa livraison. S'il intervient alors que le produit a déjà été expédié, les frais de retour resteront à la charge du client.
Dès le traitement du retour, S.A.S PATRELLE s'engage à rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site et généré sous l'intitulé "chèque cadeau" sur une prochaine commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser auquel cas).
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arome-patrelle.com est strictement interdite.
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ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

9.1 - Traitement des informations nominatives

S.A.S PATRELLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de S.A.S PATRELLE, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.arome-patrelle.com auxquelles le Client se sera abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêts.

9.2 - Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce doit, il suffit de nous contacter par email, téléphone, fax ou courrier :

S.A.S PATRELLE
Chemin de Trousseauville
ZA - BP 50021
14168 Houlgate Cedex
FRANCE

Tél : +33 (0)2 31 28 18 00
Fax : +33 (0)2 31 28 18 08
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ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société S.A.S PATRELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. S.A.S PATRELLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. S.A.S PATRELLE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur, la lumière et l'humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par la société S.A.S PATRELLE. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec, frais, à l'abri de la lumière et fermés hermétiquement. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits à l'agent de La Poste ou au transporteur.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur S.A.S PATRELLE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, la société et le client seront soumis au droit français et à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Caen.
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ARTICLE 12 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr 
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ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

S.A.S PATRELLE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la société conseille au client, et de manière générale à tous les utilisateurs, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
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